Marque expirée - Marque en non vigueur
A2PS
Numéro de dépôt :
99806676
Date de dépôt :
02/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2019
Présentation de la marque A2PS
Déposée le 2 août 1999 par HENDRIX Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A2PS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A2PS est expirée depuis le 2 août 2019.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Renouvellement sans limitation le 31 août 2009 n°2416835 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31